Inhumation en propriété particulière :
Peut-on être enterré dans son jardin ?
Cependant, derrière cette boutade, se cache en réalité une vraie question dont la réponse surprend souvent.
Le cas des cimetière privés
Respecter une distance
Demander les autorisations nécessaires
Elle ne peut être délivrée par anticipation. De plus, elle est délivrée manière individuelle. Aussi dans le cas où une sépulture comportant plusieurs places a été construite, l’autorisation doit être demandée à nouveau pour chaque défunt.
Qu’en est-il des urnes cinéraires ?
Il est important de noter que les cendres sont assimilées au corps humain, aussi, les dispositions de l’article R2213-32 du code général des collectivités territoriales cité plus haut s’appliquent.
A l’exception du passage d’un hydrogéologue qui, lui, n’est pas requis.
Mise en garde
Une inhumation dans une propriété particulière soumet obligatoirement la propriété à une servitude perpétuelle de passage au profit des descendants du défunt.
Cette notion peut donc provoquer quelques fortes réticences aux futurs acquéreurs en cas de vente du bien ainsi qu’une estimation bien amoindrie de ce dernier.
Même si la vente a lieu, rien ne garantit l’absence de conflits futurs.
In Memoriam est à votre service.
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