Formalités décès :
Les démarches après décès

La perte d’un être cher est une période éprouvante et délicate, difficile à aborder. A la douleur et la peine s’ajoutent les démarches après décès, certaines à accomplir impérativement en de très courts délais.
Commence alors un long travail administratif, afin de régulariser la situation du défunt auprès de nombreux organismes.
Dans ces circonstances particulières, il est parfois difficile d’effectuer toutes les formalités après décès nécessaires.
Ce guide vous permettra d’avoir une idée plus précise des démarches après décès à effectuer.

Formalités liées aux obsèques

Le certificat de décès

Avant toute chose le décès devra être constaté par un médecin afin qu’il puisse établir un certificat de décès.
Ce dernier sera remis à la famille et constituera le point de départ des démarches liées à l’organisation des obsèques.
Il sera donc, vous l’aurez compris, nécessaire aux pompes funèbres pour qu’elles puissent intervenir.
Attention toutefois, dans le cas d’un décès au sein d’un établissement de santé, il se peut que ce dernier se charge de transmettre le certificat de décès directement à la mairie du lieu de décès. La famille n’en disposera pas et n’aura donc pas à le remettre aux pompes funèbres.

La recherche de pompes funèbres et l'organisation des obsèques

Une fois le certificat de décès établi, vous pourrez vous mettre en quête d’un opérateur funéraire afin de procéder à l’organisation des obsèques. Mais attention, il n’est pas utile d’agir dans la précipitation, prenez le temps de faire faire plusieurs devis, de les étudier. A l’issue de ces démarches vous pourrez choisir le professionnel répondant le mieux à vos critères (relationnel, devis, prestation proposée, etc).
Il est important de préciser que pour procéder à l’organisation des obsèques, vous devez avoir connaissance d’éventuelles volontés du défunt (cérémonie civile ou religieuse, crémation ou inhumation, etc…).  Si celui-ci en avait fait part sous forme testamentaire ou privé, la famille se doit des les faire respecter.

La déclaration du décès et l'acte de décès

La déclaration de décès en vue d’obtenir l’acte de décès se fera auprès de la mairie du lieu de décès. Il est à noter que la déclaration peut être faite par un membre de la famille du défunt si celui-ci possède les document (certificat de décès, livret de famille du défunt, le cas échéant sa pièce d’identité ainsi que la pièce d’identité du déclarant) et autorisations nécessaires mais les pompes funèbres, dans la grande majorité des cas, se chargent elles même de cette démarche après signature d’un pouvoir.

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La succession

Avant d’entamer toute démarche après décès, il faut savoir si l’on accepte ou refuse la succession.

En cas de dettes importantes, il est parfois judicieux de renoncer à la succession ou de l’accepter à concurrence de l’actif net successoral.
Certaines démarches valent acceptation pure et simple de la succession.
Aussi, si vous avez renoncé à la succession ou n’avez pas encore fait votre choix successoral, avant d’entamer les démarches après décès, il est primordial que vous consultiez un notaire. Ce dernier vous indiquera ce que vous pouvez faire ou ne surtout pas faire.
Avant toute chose, il est donc très important d’avoir une bonne connaissance de la situation financière du défunt.

La situation personnelle et familiale du défunt

La situation personnelle et familiale du défunt seront déterminantes pour la réalisation des démarches après décès.
Il ne faudra négliger aucun aspect et prendre en compte chaque détail.
Si le défunt était marié ou avait des enfants (par exemple), les formalités après décès devront être réalisée en conséquences et adaptées.
Aussi, les démarches après décès à réaliser ne seront jamais les mêmes selon la situation du défunt, sans oublier les nombreux cas particuliers trop souvent négligés.

Démarches après décès à effectuer dans les 6 jours

L'employeur

Que demander ?

  • Le solde de tout compte.
  • Un certificat de travail.
  • Les trois derniers bulletins de salaire.
  • Le versement des sommes encore dues.
  • Si des sommes peuvent être débloquées.

L'assurance maladie

Que demander ?

  • Le remboursement des dernières sommes dues.
  • La clôture du dossier du défunt.
  • Au besoin un nouveau numéro d’immatriculation pour les personnes qui étaient affiliées au même numéro que le défunt.
  • Le déblocage du capital décès.

La mutuelle

Que demander ?

  • Le remboursement des frais de santé encore dus;
  • Le remboursement des cotisations au prorata temporis.
  • Une éventuelle prise en charge des frais d’obsèques.

La banque

Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes du défunt et transmets le dossier au service succession.
Les procurations et tutelles sont annulées.
Les frais d’obsèques peuvent toutefois être prélevés sur le compte du défunt à hauteur de 5000 €.
Si un notaire est en charge de la succession il se charge de faire débloquer les comptes du défunt.
Les comptes joints eux, ne sont pas bloqués dès lors qu’ils sont au nom de Monsieur OU Madame.

Que demander ?

  • Le transfert du compte joint au seul nom du conjoint survivant.

Démarches après décès à effectuer dans les 30 jours

Les organismes de crédits

Que demander ?

  • Si le crédit peut être pris en charge par une assurance décès.

Les caisses de retraite

Que demander ?

  • L’attestation fiscale de l’année en cours.
  • Si une aide aux frais d’obsèques est prévue.
  • Une pension de réversion.

La caisse d'allocations familiales

Que demander ?

  • La clôture du dossier du défunt ou le réajustement, la mise en place d’aides financières.

L'assurance habitations

Que demander ?

  • La modification du contrat ou sa résiliation selon la situation familiale et personnelle du défunt.

L'assurance auto

Que demander ?

  • Le transfert du dossier ou sa résiliation selon la situation du défunt.

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Démarches après décès à effectuer dans les 6 mois

L'assurance vie

Que demander ?

  • Le déblocage du capital.

Le bail

Que demander ?

  • La résiliation du bail (et un état des lieux) ou son transfert selon la situation du défunt.
    Si le défunt était propriétaire de biens en location, informer les locataires du décès et leur transmettre les coordonnées bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers.
  • Si le défunt était propriétaire de biens en location, informer les locataires du décès et leur transmettre les coordonnées bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers.

Les impots

Que demander ?

  • Le document comportant la déclaration de revenus du défunt pour l’année en cours ou l’établissement de plusieurs déclarations selon la situation du défunt.

Les abonnements

Que demander ?

  • Maintenir seulement les abonnement d’eau, d’électricité et de gaz jusqu’à la liquidation de la succession.
  • La résiliation ou le transfert des contrats selon la situation du défunt.

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