Formalités décès :
Les démarches après décès
La perte d’un être cher est une période éprouvante et délicate, difficile à aborder. A la douleur et la peine s’ajoutent les démarches après décès, certaines à accomplir impérativement en de très courts délais.
Commence alors un long travail administratif, afin de régulariser la situation du défunt auprès de nombreux organismes.
Dans ces circonstances particulières, il est parfois difficile d’effectuer toutes les formalités après décès nécessaires.
Ce guide vous permettra d’avoir une idée plus précise des démarches après décès à effectuer.
Formalités liées aux obsèques
Le certificat de décès
Attention toutefois, dans le cas d’un décès au sein d’un établissement de santé, il se peut que ce dernier se charge de transmettre le certificat de décès directement à la mairie du lieu de décès. La famille n’en disposera pas et n’aura donc pas à le remettre aux pompes funèbres.
La recherche de pompes funèbres et l'organisation des obsèques
La déclaration du décès et l'acte de décès
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Avant d’entreprendre vos démarches après décès
Une question,
Un conseil ?
La succession
Avant d’entamer toute démarche après décès, il faut savoir si l’on accepte ou refuse la succession.
En cas de dettes importantes, il est parfois judicieux de renoncer à la succession ou de l’accepter à concurrence de l’actif net successoral.
Certaines démarches valent acceptation pure et simple de la succession.
Aussi, si vous avez renoncé à la succession ou n’avez pas encore fait votre choix successoral, avant d’entamer les démarches après décès, il est primordial que vous consultiez un notaire. Ce dernier vous indiquera ce que vous pouvez faire ou ne surtout pas faire.
Avant toute chose, il est donc très important d’avoir une bonne connaissance de la situation financière du défunt.
La situation personnelle et familiale du défunt
La situation personnelle et familiale du défunt seront déterminantes pour la réalisation des démarches après décès.
Il ne faudra négliger aucun aspect et prendre en compte chaque détail.
Si le défunt était marié ou avait des enfants (par exemple), les formalités après décès devront être réalisée en conséquences et adaptées.
Aussi, les démarches après décès à réaliser ne seront jamais les mêmes selon la situation du défunt, sans oublier les nombreux cas particuliers trop souvent négligés.
Démarches après décès à effectuer dans les 6 jours
L'employeur
Que demander ?
- Le solde de tout compte.
- Un certificat de travail.
- Les trois derniers bulletins de salaire.
- Le versement des sommes encore dues.
- Si des sommes peuvent être débloquées.
L'assurance maladie
Que demander ?
- Le remboursement des dernières sommes dues.
- La clôture du dossier du défunt.
- Au besoin un nouveau numéro d’immatriculation pour les personnes qui étaient affiliées au même numéro que le défunt.
- Le déblocage du capital décès.
La mutuelle
Que demander ?
- Le remboursement des frais de santé encore dus;
- Le remboursement des cotisations au prorata temporis.
- Une éventuelle prise en charge des frais d’obsèques.
La banque
Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes du défunt et transmets le dossier au service succession.
Les procurations et tutelles sont annulées.
Les frais d’obsèques peuvent toutefois être prélevés sur le compte du défunt à hauteur de 5000 €.
Si un notaire est en charge de la succession il se charge de faire débloquer les comptes du défunt.
Les comptes joints eux, ne sont pas bloqués dès lors qu’ils sont au nom de Monsieur OU Madame.
Que demander ?
- Le transfert du compte joint au seul nom du conjoint survivant.
Démarches après décès à effectuer dans les 30 jours
Les organismes de crédits
Que demander ?
- Si le crédit peut être pris en charge par une assurance décès.
Les caisses de retraite
Que demander ?
- L’attestation fiscale de l’année en cours.
- Si une aide aux frais d’obsèques est prévue.
- Une pension de réversion.
La caisse d'allocations familiales
Que demander ?
- La clôture du dossier du défunt ou le réajustement, la mise en place d’aides financières.
L'assurance habitations
Que demander ?
- La modification du contrat ou sa résiliation selon la situation familiale et personnelle du défunt.
L'assurance auto
Que demander ?
- Le transfert du dossier ou sa résiliation selon la situation du défunt.
Le guide complet des démarches après décès
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Démarches après décès à effectuer dans les 6 mois
L'assurance vie
Que demander ?
- Le déblocage du capital.
Le bail
Que demander ?
- La résiliation du bail (et un état des lieux) ou son transfert selon la situation du défunt.
Si le défunt était propriétaire de biens en location, informer les locataires du décès et leur transmettre les coordonnées bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers. - Si le défunt était propriétaire de biens en location, informer les locataires du décès et leur transmettre les coordonnées bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers.
Les impots
Que demander ?
- Le document comportant la déclaration de revenus du défunt pour l’année en cours ou l’établissement de plusieurs déclarations selon la situation du défunt.
Les abonnements
Que demander ?
- Maintenir seulement les abonnement d’eau, d’électricité et de gaz jusqu’à la liquidation de la succession.
- La résiliation ou le transfert des contrats selon la situation du défunt.
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